les commandes sur underscars.com sont soumises aux conditions générales de vente ci-dessous. Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français et sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande du produit. Le fait, pour tout client, de passer commande sur underscars.com implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente. Les produits achetés sur underscars.com sont vendus directement par : UNDERSCARS, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire, inscrite au RCS Lyon sous le numéro n°915 796 542 R.C.S Lyon.
01 – LE CLIENT
Le Client du site underscars.com doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site et de s’engager au titre des présentes conditions générales.
02 – LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site underscars.com. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des descriptions des produits présentés sur underscars.com et pour satisfaire au mieux à l’information du Client, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site underscars.com, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site underscars.com, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société UNDERSCARS qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
03 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (Frais de port). Ces prix sont communiqués en Euros avec la conversion en devises. Toutes les commandes doivent être payées Euros. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de underscars.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. underscars.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité. Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement de la commande s’effectue soit par :
Carte Bancaire via Paypal : Le Client accède à un espace dédié sur le site de Paypal directement, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la validation du paiement sur le site de Paypal pour le compte de la Société UNDERSCARS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Carte Bancaire via Payplug : Le Client accède à un espace dédié sur le site de Payplug directement, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la validation du paiement sur le site de Payplug pour le compte de la Société UNDERSCARS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
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15 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire.
France
. Les données enregistrées et conservées par la Société UNDERSCARS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
04 – COMMANDE
La prise de commande sur underscars.com est soumise au respect d’une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le processus de commande se déroule en 7 étapes :
1. Ajoutez-le ou les article(s) que vous souhaitez acheter dans votre panier.
2. Le panier est récapitulatif de la commande en cours. À tout moment, vous pouvez cliquer sur l’icône mon panier pour consulter le récapitulatif de vos achats. A cette étape vous pouvez éventuellement renseigner le champ code promotion correspondant à un éventuel bon de réduction. Lorsque vous êtes satisfait, validez en cliquant sur le bouton valider ma commande.
3. Sélectionnez le type de paiement que vous souhaitez utiliser et suivez les indications. Lorsque votre commande est passée, nous vous envoyons un courriel de confirmation contenant les détails de votre commande. Nous vous conseillons de vérifier que les informations correspondent à votre sélection. - Le prix est celui affiché sur le site au moment de l’enregistrement de la commande compte tenu des réductions éventuelles dont vous pourriez bénéficier. Ils sont en euro €, toutes taxes comprises. Si, le prix venait à être erroné, nous vous aviserions le plus rapidement possible et nous vous donnerions la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. -
4. Cochez la case confirmant que vous avez lu et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Choisissez votre pays de livraison. Les frais d’envoi indiqués sont dus en plus du prix des articles.
5. L’utilisateur doit renseigner ses coordonnées de contact & postales (adresse de livraison et de facturation) pour assurer la bonne livraison de sa commande. A cette étape, vous pouvez éventuellement nous laisser un message à propos de votre commande.
6. Les factures sont remises immédiatement par email lors d’un paiement via Paypal et / ou Payplug .Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur underscars.com.
7. La société UNDERSCARS se réserve le droit d’annuler les réductions d’une commande dans les cas suivants :
- Plusieurs réductions se cumulent sur la même commande
- Les réductions indiquées sur la commande n’ont pas été attribuées à la personne passant la commande
05 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, il n’est donc plus possible de le commander.
06 – LIVRAISON
Pour que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). underscars.com ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison dues aux informations erronées ou incomplètes communiquées par l’utilisateur lors de l’inscription. La livraison est aux risques et périls du client et la société underscars.com ne saurait être tenue pour responsable d’un retard apporté à la livraison de la commande dû aux services Postaux, aux transporteurs, en cas de survenance d’un événement de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 30 jours.
En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer. En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur le site http://www.colissimo.fr/. Une signature sera exigée à la livraison de tout colis.
DECLARATION ET TAXES DOUANIERES
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07 – RETOUR / ECHANGE
underscars.com s’engage à vous fournir des produits de qualité et conforme au descriptif. Mais si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, underscars.com s’engage à vous le rembourser. Dès réception de la commande retournée, le remboursement sera initié.Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Les articles endommagés, tachés, portés, lavés ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge. Les produits en promotion, soldés, ou bénéficiant d’un code de réduction ne seront ni échangés ni remboursés. Les remboursements des produits en cas de rétractation du client seront effectués par la société UNDERSCARS dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat. Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressées à :
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08 – LANGUES
Le Client reconnaît maîtriser la langue française, et avoir une parfaite compréhension des informations données sur underscars.com. La société UNDERSCARS exclut toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension par un internaute qui ne maîtriserait pas la langue française. Toute traduction de texte y compris ces Conditions Générales de Vente présente sur le site est donnée à titre indicatif, seule la version en langue française ferait foi en cas de litige.
09 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site underscars.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour la promotion du site underscars.com et des produits est tolérée.
10 – DROIT APPLICABLE / LITIGES
Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Si ces Conditions Générales de Vente devaient être traduites en langue étrangère seule la version française ferait foi. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
underscars.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d’information de underscars.com auxquelles vous vous serez abonné, sous votre accord. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par UNDERSCARS qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
UNDERSCARS s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de UNDERSCARS.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
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Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
UNDERSCARS se donne le droit de contacter ses clients dans le cas du bon traitement de leur commande.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de UNDERSCARS, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.
Courrier :
UNDERSCARS Service client, 15 Cours Aristide Briand, 69 300 Caluire-et-Cuire, France.
Mail : contact@underscars.com
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le Client peut communiquer à UNDERSCARS des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.
12 – OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTER
UNDERSCARS est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par UNDERSCARS ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en effectuant la demande auprès de la société, via son compte internet ou par courrier.
13 – COOKIES
Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.
Ainsi, lors de la consultation du Site UNDERSCARS, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
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